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Mentions légales

1. Mentions légales

1.1 Editeur : le Site web (adresse http://www.capfruit.com) est édité par la société CAP FRUIT (ci-après dénommée CAP'FRUIT), [société au capital de 1 000 000,00 euros ayant son siège social au ZONE ARTISANALE RAPON, 230 ROUTE DE FONDEVILLE, 26140 ANNEYRON, numéro de téléphone +33 (0)4 75 31 40 22, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roman sous le n° 423282482.

1.2 Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Rodolphe Casella.

1.3 Hébergeur : W3line, 10 ter, Rue Pasteur, 26500 BOURG LES VALENCE, France, numéro de téléphone +33 (0)4 75 82 81 01.

2. Conditions d'utilisation du Site

Les présentes Conditions générales d'utilisation du Site www.capfruit.com sont applicables à l'ensemble des Utilisateurs.

L'Utilisateur est défini comme toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le Site,

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

a. Utilisation du contenu du Site

Le Site est d'accès libre et gratuit à tous. Néanmoins, seuls les titulaires d'un compte « Elite » pourront avoir un accès au site complet, et en particulier aux recettes. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Utilisateur des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

De plus, lors de l'inscription sur le Site via la création d'un compte, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation ». L'Utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

CAP'FRUIT s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. CAP'FRUIT s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.

Toutefois, CAP'FRUIT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. Toute erreur ou omission pourra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : Info@capfruit.com

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l'application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

CAP'FRUIT s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu.

CAP'FRUIT ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur. L'interruption de l'accès au Site ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l'Utilisateur.

3. Identifiant et création de comptes

Deux types de création de comptes sont possibles sur le Site :

- Identifiant et création d'un compte « Classic »
Lors de la première inscription sur le Site, l'Utilisateur choisit et saisit son adresse email, qui correspondra à son un nom d'utilisateur. CAP'FRUIT adressera alors à cette adresse email saisi par l'Utilisateur un mot de passe personnel.

Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel et sera demandé à l'Utilisateur à chaque connexion sur le compte « Classic».

L'Utilisateur accepte de prendre soin de son mot de passe et devra signaler à CAP'FRUIT par écrit toute perte.

La création d'un compte « Classic » permet à l'Utilisateur l'accès à une partie des recettes.

- Identifiant et création d'un compte « Elite »
Le compte « Elite » est dédié aux professionnels et leur permet d'avoir accès à l'ensemble du Site et en particulier aux recettes.

Lors de la première inscription au compte « Elite », l'Utilisateur choisit et saisit son adresse email, qui correspondra à son un nom d'utilisateur. CAP'FRUIT adressera alors à cette adresse email saisi par l'Utilisateur un mot de passe personnel.

Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel et sera demandé à l'Utilisateur à chaque connexion sur le compte « Elite ».

L'Utilisateur accepte de prendre soin de son mot de passe et devra signaler à CAP'FRUIT par écrit toute perte.

- Utilisation des recettes en ligne
Seuls les titulaires d'un compte « Elite » pourront avoir accès aux recettes qui sont en libre consultation sur le Site.

Par ailleurs, pour les « Utilisateurs » particuliers, toutes les recettes diffusées sur le Site ne peuvent être utilisées que pour un usage privé. Pour les Utilisateurs professionnels, ils pourront reproduire les recettes du Site pour les servir à leur clientèle dans le cadre de leur activité de restauration.

Dans tous les cas, la reproduction des recettes à des fins commerciales n'est pas autorisée sans accord préalable de CAP'FRUIT.

Les recettes diffusées sur le Site sont incorporées dans une base de données appartenant à CAP'FRUIT, l'Utilisateur ne pourra ni reproduire cette base de données, ni extraire des données contenues dans cette base autrement que pour un usage privé.

4. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

a. Marque / Droit d'auteur / Copyright / Dessins et modèles / Brevets

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéos ou sonores, etc.) sont la propriété de la société CAP'FRUIT et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits de marque, d'auteur, copyright, dessins et modèles et/ou brevets.

CAP'FRUIT est une marque enregistrée et toute reproduction sans autorisation est interdite.

La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. Est notamment interdite la présentation d'une des pages du présent Site dans une page web n'appartenant pas à CAP'FRUIT. De même, la mise en place de liens hypertextes vers une page du présent Site nécessite l'accord écrit, préalable et exprès de la société CAP'FRUIT.

Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins différentes, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l'objet de poursuites judiciaires en France comme à l'étranger.

b. Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, des éléments protégés du Site, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société CAP'FRUIT est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

c. Photographies non contractuelles

CAP'FRUIT met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n'ont qu'un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les produits dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir.

Par conséquent, CAP'FRUIT ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies, des représentations graphiques des produits ou des échantillons présentés sur le Site.

5. Informatique et Libertés : Protection des données personnelles

a. Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le fichier de CAP'FRUIT comportant les données personnelles des Utilisateurs collectées dans le cadre du présent Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : en cours d'inscription.

b. Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Utilisateurs disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

c. Fourniture impérative de données pour l'inscription

La création d'un compte sur le Site suppose la collecte par CAP'FRUIT d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Utilisateurs. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas déposer ou consulter des recettes sur le présent Site.

d. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à CAP FRUIT. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par CAP'FRUIT.

Ces données sont conservées par CAP'FRUIT en cette unique qualité. CAP'FRUIT s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Utilisateurs ou cas prévus par la loi.

e. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Utilisateurs inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée raisonnable et nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Utilisateurs disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à CAP'FRUIT, en la formulant à l'adresse électronique suivante : info@capfruit.com

f. Newsletter de CAP FRUIT

En s'inscrivant sur le Site dans la case prévue à cet effet et en donnant expressément leur accord à cette fin, les Utilisateurs acceptent que CAP'FRUIT puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

g. Recueil et traitement de données personnelles : cookies

Le Site www.capfruit.com utilise des cookies. L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience, des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours) etc. afin d'améliorer la qualité du Site, ainsi que de vous identifier lors de votre connexion sur le Site et de faciliter votre participation à certains évènements et activités sur le Site.

Lorsque vous visitez notre Site web, nos serveurs mémorisent de façon standardisée le nom de votre fournisseur d'accès internet, la page web à partir de laquelle vous nous visitez, les différentes pages que vous consultez sur notre Site ainsi que la date et la durée de votre visite.

Les données collectées sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées dans le délai maximal de 13 mois.

L'Utilisateur peut cependant s'opposer à la mise en place de ces "cookies" en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur :

Pour Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
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h. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources internet. Dans la mesure où CAP'FRUIT ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, CAP'FRUIT ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et autres sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, CAP'FRUIT ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou ces sources externes. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

6. Responsabilité

L'utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. CAP'FRUIT ne fournit à l'Utilisateur aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l'Utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par CAP'FRUIT.

CAP'FRUIT ne garantit pas le résultat des recettes diffusées sur son Site, ni leur qualité.

En conséquence, la responsabilité de CAP'FRUIT ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces recettes, textes, informations ou illustrations diffusées sur son Site.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité.

En conséquence, CAP'FRUIT ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

CAP'FRUIT dégage toute responsabilité quant à l'origine des recettes.

7. Modification des conditions générales

Les Conditions générales applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site. CAP'FRUIT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions générales.

8. Droit applicable - Juridiction

Les présentes Conditions Générales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents du ressort du siège social de CAP'FRUIT.