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Code de conduite

 

 

1. Le fondement : Conformité aux lois et conventions

Capfruit respecte toutes les lois applicables et s’attend à ce que ses employés et partenaires commerciaux (ci-après les « Fournisseurs ») en fassent autant. Ce principe s’applique qu’il s’agisse de lois, ordonnances, conventions ou autres règlementations nationales, étrangères ou supranationales, (ci-après les « Lois") et qu’il s’agisse de lois relatives à la santé, à la sécurité, à l’environnement, à la concurrence, aux droits de douane ou au droit individuel et collectif du travail, etc. 

Conformément aux Lois, il est aussi strictement interdit d’inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à les aider à les commettre.

 

2. Séparation des intérêts privés et de ceux de la société

Les employés de Capfruit sont tenus de prendre les décisions commerciales dans l’intérêt de Capfruit et sans être influencé par des intérêts personnels en la matière. De même, les fournisseurs ne peuvent nullement agir de façon à influencer un employé de Capfruit ou une personne qui lui est étroitement liée, ni à exercer sur elles un quelconque abus d’influence.

Seront seulement pris en compte en matière de décision concernant les relations commerciales entre Capfruit et ses fournisseurs les critères objectifs  sélectionnés sur la base d’éléments objectifs appropriés incluant, sans s’y limiter, le prix, la qualité, l’existence de procédures de gestion de qualité, la fiabilité, les normes technologiques et l’adéquation des produits ainsi que l’existence d’une relation commerciale de longue durée et sans conflit. Les relations ou les intérêts personnels ne peuvent en aucun cas avoir une influence sur la conclusion d’un contrat. Le fournisseur doit révéler par écrit les conflits d'intérêts potentiels ou existants.

 

3. Non-violations des lois anticorruption

En conformité avec les conventions internationales luttant contre la corruption de fonctionnaires et d’employés du gouvernement impliqués dans des transactions commerciales, des réglementations aussi strictes s’appliquent dans le monde entier de sorte que la corruption pratiquée à l’étranger (par l’acceptation de pots de vin de toute sorte) est également punissable en vertu du droit national. Le Fournisseur doit donc rester vigilant dans ce domaine.

Le Fournisseur doit être conscient du fait que les employés de Capfruit ne peuvent ni solliciter, ni accepter des avantages personnels injustifiés des Fournisseurs en rapport avec leur activité commerciale, et que le Fournisseur ne peut pas non plus proposer de telles incitations. Les seuls types de « cadeaux » considérés comme acceptables et relevant d’un cadre raisonnable conformément aux obligations d’archivage applicables en vertu de la loi anti-corruption sont : les cadeaux publicitaires de faible valeur à usage commercial et les invitations (par exemple à des repas), étendus à des fins commerciales et ne pouvant pas être considérés comme de nature à influer de manière malhonnête sur les décisions commerciales.

 

4. Protection de la confidentialité des affaires

Les fournisseurs reçoivent des informations confidentielles de la part de Capfruit concernant des négociations, des offres ainsi que l’exécution ultérieure du contrat. Les fournisseurs sont par conséquent tenus de respecter la confidentialité de tous les secrets d'entreprise et d'affaires de Capfruit ainsi que toute autre question interne confidentielle de Capfruit. Sont jugées confidentielles toutes les informations marquées comme telles, ainsi que celles qui sont supposées inconnues du public et ne doivent pas être divulguées parce qu’elles peuvent s’avérer utiles pour les concurrents ou parce que leur divulgation risquerait de porter préjudice à Capfruit ou à d’autres partenaires commerciaux. L’obligation de confidentialité existe à la fois pendant les relations contractuelles et après leur cessation.

Le fournisseur est tenu de protéger les informations confidentielles contre toute consultation non autorisée par des tiers. Le Fournisseur doit garantir que des informations confidentielles ne sont transmises à un employé que si c’est absolument nécessaire pour accomplir sa tâche et que cet employé a également reçu la consigne de respecter la confidentialité des informations qui lui sont communiquées.

 

5. Responsabilité sociale

Capfruit exige le respect par ses Fournisseurs des droits de l’homme internationalement reconnus et de respecter toutes les lois applicables en la matière  . Ceci inclut, sans s’y limiter, l’interdiction pour le Fournisseur d’avoir recours à toute forme de travail forcé, de châtiment corporel ou de travail impliquant des enfants au sens des conventions de l’OIT [Organisation internationale du Travail] ou des législations nationales applicables, et que le fournisseur ne fasse pas preuve de discrimination illégale à l’égard de ses employés et respecte toutes les lois relatives au temps de travail. Le Fournisseur doit agir en vue de garantir le respect de ces normes par lui-même comme par ses sous-fournisseurs.

 

6. Durabilité

Capfruit s’efforce de traiter les ressources environnementales de manière douce dans la mesure du possible, d’éviter les dangers pour les personnes et l’environnement et d’améliorer sans cesse toutes les méthodes et procédés en vue de réduire en outre toute pollution environnementale. Capfruit exige aussi cela de ses Fournisseurs.

 

7. Signes de violations

Si un Fournisseur reçoit des indications de violations du présent Code de conduite du fait de ses propres actes, de ceux de ses employés, concurrents ou des employés de Capfruit, Capfruit exige ainsi d’être immédiatement informé de ladite violation. Le Fournisseur peut signaler cette violation à son contact chez Capfruit, à ses supérieurs ou à l’agent de conformité (compliance@martinbraun.de). Si le Fournisseur prétend être pénalisé par ladite notification, il peut alors demander un examen initialement confidentiel de l’éventuelle violation avec son rapport à l’agent de conformité.